La défiscalisation locale pour les projets touristiques
Comprendre le dispositif fiscal du Pays dédié aux projets à vocation touristique : crédit d’impôt et/ou aide à l’investissement, cumulable avec la LODEOM. Une présentation claire pour y voir plus net.
Deux dispositifs qui se complètent
La défiscalisation locale, propre à la Polynésie française, encourage les investissements à vocation touristique via un crédit d’impôt et/ou une aide directe à l’investissement. Elle vise à soutenir la création et la modernisation de l’offre touristique du Pays.
Son principal atout : elle se cumule avec la défiscalisation nationale (LODEOM). Bien articulés, les deux dispositifs permettent de réduire significativement le coût net d’un projet touristique. Le montage demande toutefois une bonne coordination entre les deux régimes — c’est là que l’accompagnement fait la différence.
Quel coup de pouce pour votre projet ?
Cumulée à la LODEOM, la défiscalisation peut couvrir une part importante de votre investissement. Cet outil donne un ordre de grandeur indicatif (estimation cumulée).
Soit environ 40 % d’avantage cumulé (estimation indicative).
Estimation indicative non contractuelle, donnée à titre d’ordre de grandeur. L’avantage réel dépend de votre éligibilité, de la nature du projet et des plafonds et conditions fixés par la réglementation en vigueur.
Prenons un exemple parlant : la création d’une activité touristique (équipements et aménagements) pour un investissement de 10 000 000 F.
Notre process
Conditions d’éligibilité & pièces à fournir
Pour information, voici les grandes lignes des conditions d’éligibilité et des justificatifs généralement demandés pour un dossier de défiscalisation locale. Ces éléments sont donnés à titre indicatif.
Conditions d’éligibilité
La défiscalisation locale cible les projets à vocation touristique. Vérifiez les conditions suivantes.
- ›Être une entreprise exerçant ou créant une activité à vocation touristique en Polynésie française.
- ›Le projet contribue au développement de l’offre touristique du Pays.
- ›Être à jour de ses obligations fiscales et sociales (DICP, CPS).
- ›L’investissement porte sur la création, l’extension ou la modernisation de l’activité touristique.
- ›Les dépenses concernent des biens et aménagements affectés à l’exploitation.
- ›Le projet respecte les plafonds et conditions fixés par la réglementation locale.
- ›Conserver et exploiter les biens pendant la durée prévue par le dispositif.
- ›Justifier de la réalisation et de l’affectation de l’investissement.
Pièces à fournir
Le montage d’un dossier de défiscalisation locale demande des justificatifs précis. Préparez les documents suivants.
- ›Justificatif d’immatriculation et numéro Tahiti.À fournir par vos soins
- ›Liasses fiscales des derniers exercices.À fournir par vos soins
- ›Attestation DICP de régularité fiscale.À fournir par vos soins
- ›Attestation CPS de régularité sociale.À fournir par vos soins
- ›Justificatif de vocation touristique du projet.À fournir par vos soins
- ›RIB de l’entreprise.À fournir par vos soins
- ›Devis & factures détaillés du projet.Document du montage fiscal
- ›Budget prévisionnel et plan de financement.Document du montage fiscal
- ›Descriptif des aménagements et équipements.Document du montage fiscal
- ›Note de présentation du projet touristique.Document du montage fiscal
- ›Articulation avec la LODEOM (avantage cumulé).Document du montage fiscal
- ›Calendrier de réalisation et de conservation.Document du montage fiscal
Comment bénéficier de la défiscalisation locale ?
La défiscalisation locale est un dispositif réglementé par la Polynésie française. Le montage d’un dossier (éligibilité, agrément, justificatifs, articulation avec la LODEOM) relève de l’administration fiscale et des professionnels habilités : votre expert-comptable, votre conseil fiscal et les organismes officiels.
Pour engager une démarche, deux interlocuteurs de référence :
Cette page est fournie à titre informatif. Tahiti Kiwi est une agence de services digitaux et n’intervient pas dans le montage des dossiers de défiscalisation.
Vos questions sur la défiscalisation locale
Quels projets sont éligibles à la défiscalisation locale ?
Le dispositif vise les projets à vocation touristique en Polynésie française (hébergement et résidences de tourisme, pensions de famille, activités nautiques et de croisière, etc.). L’éligibilité dépend du secteur, de la nature de l’investissement et des conditions fixées par la réglementation. Le cas de chaque projet s’apprécie auprès de l’administration fiscale et des professionnels habilités.
Peut-on cumuler la défiscalisation locale et la LODEOM ?
Oui, les deux dispositifs peuvent se cumuler lorsqu’ils sont correctement articulés. Cette articulation entre régime local et national se prépare avec votre expert-comptable ou votre conseil fiscal.
Quel est le taux réel de prise en charge ?
Le simulateur fournit un ordre de grandeur purement indicatif. Le taux effectif dépend du projet, de son montant et des plafonds réglementaires ; seule l’administration fiscale et votre conseil peuvent confirmer le montant applicable.
Combien de temps prend le montage du dossier ?
La durée dépend de la complexité du projet, de la disponibilité des justificatifs et des délais d’instruction de l’administration. Le dossier se monte généralement avec un expert-comptable ou un conseil fiscal.
Source officielle : les conditions, secteurs éligibles et plafonds de la défiscalisation locale sont fixés par la réglementation de la Polynésie française. Référence : Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP). L’Agence de Développement Économique (ADE) renseigne également les porteurs de projet souhaitant bénéficier de la défiscalisation locale et/ou nationale.
Un projet digital dans votre projet touristique ?
Si votre projet inclut une transformation digitale, Tahiti Kiwi intervient en prestataire de services. Nous ne vendons pas de matériel et n’intervenons pas sur le montage de la défiscalisation : nous réalisons les prestations.
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