Réduire votre impôt avec la LODEOM
Le dispositif national de défiscalisation outre-mer qui permet aux entreprises des secteurs touristiques éligibles (hôtellerie, résidences de tourisme, pensions de famille, activités touristiques…) de financer une partie de leurs investissements. Environ 25 % du montant HT récupérés sous forme d’avantage fiscal.
Un levier fiscal puissant, encore sous-utilisé
La LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) ouvre droit à des avantages fiscaux importants sur les investissements productifs réalisés en Polynésie française. Beaucoup d’exploitants touristiques ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, et passent à côté d’une économie pouvant représenter de l’ordre de 25 % du montant HT de leur investissement.
Les hébergements touristiques et activités à vocation touristique éligibles figurent parmi les secteurs éligibles. Le dispositif peut concerner l’acquisition de matériel, l’aménagement et les équipements liés à l’exploitation. Il peut, selon les cas, se cumuler avec la défiscalisation locale pour optimiser le financement global du projet.
Quel avantage fiscal pour votre investissement ?
L’avantage représente de l’ordre de 25 % du montant HT de votre investissement éligible. Estimez-le en quelques secondes (ordre de grandeur indicatif).
Soit environ 25 % du montant HT en avantage fiscal.
Prenons un exemple parlant : l’équipement d’un établissement touristique éligible (cuisine, mobilier, aménagement) pour un investissement de 8 000 000 F HT.
Notre process
Conditions d’éligibilité & pièces à fournir
Avant de constituer un dossier de défiscalisation, il convient de vérifier l’éligibilité puis de réunir les justificatifs. Tout est détaillé ci-dessous, étape par étape.
Conditions d’éligibilité
La LODEOM cible les investissements productifs neufs dans les secteurs éligibles. Vérifiez les conditions suivantes.
- ›Être une entreprise soumise à un régime réel d’imposition et exerçant en Polynésie française.
- ›Relever d’un secteur éligible selon la liste de la DICP : hôtellerie, résidence de tourisme, pension de famille, activité à vocation touristique…
- ›Être à jour de ses obligations fiscales et sociales (DICP, CPS).
- ›L’investissement porte sur des biens productifs neufs (matériel, équipements, aménagements).
- ›Le bien est affecté à l’exploitation pendant la durée minimale de conservation prévue par le dispositif.
- ›L’investissement est réalisé dans le cadre normal de l’activité éligible.
- ›Conserver et exploiter le bien pendant la durée légale (généralement 5 ans, davantage pour certains biens).
- ›Justifier de la réalisation et de l’affectation de l’investissement.
Pièces à fournir
Le montage d’un dossier LODEOM demande des justificatifs précis. Préparez les documents suivants.
- ›Justificatif d’immatriculation et numéro Tahiti.À fournir par vos soins
- ›Liasses fiscales des derniers exercices.À fournir par vos soins
- ›Attestation DICP de régularité fiscale.À fournir par vos soins
- ›Attestation CPS de régularité sociale.À fournir par vos soins
- ›Justificatif de classement (hébergement touristique / activité touristique).À fournir par vos soins
- ›RIB de l’entreprise.À fournir par vos soins
- ›Devis & factures détaillés des biens à acquérir.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
- ›Budget prévisionnel et plan de financement.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
- ›Descriptif technique des équipements concernés.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
- ›Note de présentation du projet et de son éligibilité.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
- ›Calcul de l’avantage fiscal attendu.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
- ›Calendrier de réalisation et de conservation des biens.À fournir par vos soins (fournisseur / conseil)
Une démarche à mener avec les bons interlocuteurs
Le montage d’un dossier de défiscalisation relève de l’entreprise bénéficiaire, de ses fournisseurs (pour les devis et factures du matériel éligible) et de son conseil fiscal ou expert-comptable. Pour sécuriser votre projet, rapprochez-vous de l’Agence de Développement Économique (ADE) ou de votre conseil, qui restent seuls compétents pour valider votre éligibilité et le montant de l’avantage.
Pour aller plus loin & vérifier votre éligibilité
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’éligibilité, les secteurs concernés et le montant réel de l’avantage dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur. Pour une analyse personnalisée, rapprochez-vous de l’Agence de Développement Économique (ADE) ou de votre conseil fiscal.
- › DICP — Secteurs éligibles à la défiscalisation locale
Direction des impôts et des contributions publiques de Polynésie française. - › DICP — Où obtenir des informations sur la défiscalisation
Contact de l’Agence de Développement Économique (ADE). - › DICP — Code des impôts de la Polynésie française
Texte de référence de la fiscalité locale. - › impots.gouv.fr — Aide fiscale à l’investissement outre-mer
Documentation nationale (CGI, notices 2041-GE, 2042-IOM, formulaire 2083-SD).
Un projet digital dans votre investissement ?
Si votre projet touristique inclut une dimension digitale, Tahiti Kiwi intervient en prestataire de services. Nous ne vendons pas de matériel et n’intervenons pas sur le montage de la défiscalisation : nous réalisons les prestations.
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Optimisez votre investissement avec la LODEOM
Vous êtes un restaurant de tourisme classé ou un prestataire d’activités touristiques ? Laissez-nous vos coordonnées : nous étudions votre éligibilité à la LODEOM et préparons votre dossier de défiscalisation.